Conditions generales de vente

All* Imaginarium – EI est déclaré au régime de la micro entreprise sous le numéro SIRET 49463434800028 enregistré au RCS de Vannes. Son adresse postale est 12 impasse des bois, Quily, 56800 Val D’Oust et son adresse électronique contact@allimaginarium.fr .

All* Imaginarium – EI
12 Impasse des bois
Quily
56800 Val D’Oust
FRANCE
contact@allimaginarium

Les présentes conditions générales de vente l’emportent sur toutes autres dispositions, clauses, lettres ou documents émanant du cocontractant, même postérieur en date.

Produit

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente proposée par LE VENDEUR au client.Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles, ou sous réserve de la possibilité de les commander le cas échéant.

En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, All* Imaginarium en informera l’Acheteur par email : sa commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

Confirmation de commande

La clause stipule qu’une commande n’est réputée acceptée par LE VENDEUR que lorsque celle-ci en a accusé réception.

Prix

Les prix sont stipulés TTC, TVA non applicable selon l’article 293-B du CGI et s’entendent hors frais de port. Un montant forfaitaire de frais de port s’ajoute à la facture.Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande de l’Acheteur.
Attention : en dehors de l’Union Européenne ainsi que dans les DOM-TOM, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par l’Acheteur, en sus du prix payé à All* Imaginarium – EI. Ces droits et taxes, dont All* Imaginarium – EI ne peut pas déterminer à l’avance le montant exact et dont elle ne peut pas informer l’Acheteur préalablement à sa commande, restent à la charge de l’Acheteur, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes.

Facturation

Les factures d’achat seront adressées à l’Acheteur par tout moyen utile.

Réserve de propriété

All* Imaginarium – EI conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.

Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le site, ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le site au moment de la commande.

L’Acheteur garantit à All* Imaginarium -EI qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

All* Imaginarium -EI se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site.

Des pénalités d’un montant égal à 1,5 fois (une fois et demie) le taux d’intérêt légal français seront applicables de plein droit aux montants impayés dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée AR.

Modalité de livraison

Les commandes sont expédiées sous un délai de 5 jours ouvrés maximum, à compter de son encaissement, à l’adresse fournie par le client.
Le moyen de livraison choisi est la Poste.
Les commandes sont expédiées en Colissimo avec ou sans signature selon votre choix.
Chaque article est vérifié avant son envoi, et soigneusement présenté, protégé et empaqueté. Les frais d’expédition comprennent la manutention, l’emballage et les frais de port. Les livraisons s’effectuent dans le monde entier.
Les frais de port varient selon le poids et le lieu d’expédition. Il n’y a pas d’envoi de commande le weekend et les jours fériés.
All* Imaginarium -EI ne saurait être tenue pour responsable en cas d’éventuels dommages occasionnés durant l’acheminement postal, ni de possibles retards de livraison dus à d’éventuelles défaillances de la Poste, ni de la perte de la commande, dès lors qu’elle aura été expédiée en envoi suivi. En cas de problèmes, le client devra en informer All* Imaginarium -EI.

Clause relative aux litiges

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de l’achat (qui peut être différente de l’adresse de facturation). Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client signalera au transporteur tout colis qui semblerait être défectueux et, le cas échéant, refusera le(s) colis. L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Aucune réclamation de litige (de quelque nature) ne sera recevable au-delà de 6 mois de l’exercice concerné.

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client.

Clause relative au retour de marchandises

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 3 semaines à partir de la date de réception de sa commande et il devra en informer All* Imaginarium -EI par mail . Il peut être procédé à un remboursement ou à un échange. Les produits retournés devront être en parfait état de vente. La commande sera expédiée aux frais du client et à ses risques, au siège de la société de All* Imaginarium -EI.
En vertu de l’article L12-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes spéciales et personnalisées.
En cas d’avarie sur un article, indépendamment de la livraison, le ou les produits devront être retournés en l’état, neufs à All* Imaginarium -EI, selon le souhait du client, qui l’aura précisé par mail.

Condition de paiement

Notre site internet accepte les cartes bancaires Visa, Mastercard, Carte Bleue et les virements bancaires.
Coordonnées Bancaires

Modifications

All* Imaginarium – EI se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.

Force majeure

La responsabilité du VENDEUR ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.